Scolarisation

Un des objectifs de la Loi 2005-102 du 11 février 2005 est la scolarisation des enfants en situation de handicap. Chaque établissement scolaire à vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Pour y répondre, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la vie de l’élève, assorti des mesures d’accompagnement décidées par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA)

Sommaire

    Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

    Le PPS assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la CDA prend les décisions nécessaires.

    L’Équipe Pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins de l’enfant à partir des documents fournis par la famille ainsi que par l’enseignant référent de l’Éducation Nationale. Ce dernier est chargé de suivre les élèves en situation de handicap et de coordonner les Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) qui ont lieu au moins une fois par an dans les établissements scolaires. L’Équipe Pluridisciplinaire peut élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses
    parents.

    Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant les compensations nécessaires telles que :

    • le parcours scolaire
    • les aménagements pédagogiques
    • le recours à un matériel pédagogique adapté
    • le recours à une aide humaine
    • la qualité et la nature des accompagnements, notamment
    • thérapeutiques ou rééducatifs.

    Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

    Les AESH accompagnent les élèves présentant un handicap. Ils interviennent dans les classes élémentaires
    et secondaires. Trois catégories existent :

    • l’AESH-i (individuelle) : accompagne les élèves qui nécessitent une attention soutenue et continue dans les actes de la vie quotidienne - et/ou dans l’accès aux activités d’apprentissage - et/ou dans les activités de la vie sociale
    • et relationnelle.
    • l’AESH-m (mutualisée) : accompagne les élèves qui nécessitent des soutiens de façon discontinue.
    • l’AESH-co (collective) : pour l’inclusion collective, exerce ses fonctions dans les ULIS.

    Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

    Les SEGPA s'adressent aux élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes.

    Les SEGPA sont, au sein des collèges, des sections qui offrent une prise en charge globale des élèves par le biais d’un enseignement adapté. L’objectif est de positionner l’élève dans une formation professionnelle diplômante (niveau CAP).

    A noter : Les élèves admis en SEGPA ne présentent pas nécessairement un handicap.

    Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS École-Collège-Lycée)

    Les élèves orientés en ULIS nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire y compris avec des adaptations.

    Les élèves scolarisés en ULIS présentent des troubles différents : fonctions cognitives ou mentales, langage et apprentissages, du développement fonctions sensorielles, etc.

    Aménagements d’examens

    Toute personne présentant un handicap et candidate à un examen ou concours peut déposer une demande d’aménagement des épreuves de l’examen ou concours.

    Ces aménagements peuvent inclure l’attribution d’un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d’un assistant, un dispositif de communication, la mise à disposition d’un équipement adapté ou l’utilisation par le candidat de son équipement personnel.

    Les candidats sollicitant un aménagement d’examen de l’Éducation Nationale ou du ministère de l’Agriculture
    adressent leur demande au médecin désigné par la CDA. Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen dans lequel il propose des aménagements.

    Pour les examens universitaires, les demandes doivent être adressées à la médecine préventive universitaire.

    Pour tout autre examen ou concours, l’autorité administrative en charge d’organiser le concours renseignera le candidat sur la procédure de demande qui lui est propre.

    Matériel pédagogique adapté

    Les enfants et adolescents ayant besoin d’un support technique adapté dans le cadre du déroulement de leur scolarité.

    Sa mise à disposition fait l’objet d’une demande adressée par les parents à la MDPH, d’une analyse par l’équipe pluridisciplinaire, des avis donnés par le médecin spécialiste, l’ergothérapeute et l’équipe enseignante et enfin, d’une décision de la CDA.

    Cette aide peut prendre la forme de mobilier, ordinateur portable avec logiciel spécifique, vidéoloupe, etc...

    Transport Scolaire adapté

    La décision et la mise en oeuvre du transport scolaire adapté dépendent du Département après avis médical de la MDPH.

    Il est attribué sur des critères liés au handicap.

    Le mode de transport est adapté aux besoins identifiés liés à la mise en oeuvre de l’orientation scolaire.

    Plus d'informations sur les transports adaptés.

    Mis à jour le 25/06/2021

    Partager