Comment se passe un recours auprès du tribunal ?

Vous pouvez faire un recours auprès d’un tribunal si votre recours auprès de la MDPH n’a pas marché. Cette fiche explique comment faire.

Remarque : Les fiches en facile à lire et à comprendre (FALC) de la CNSA sont des documents édités à l'échelle nationale. Certaines informations peuvent différer d'une MDPH à une autre. Pour savoir quelles sont les modalités de la MDPH de la Marne, contactez-nous.